Le permis de construire en pratique

Sébastien Bourillon,,

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DATE DE PUBLICATION 31/10/2014
AUTEUR Sébastien Bourillon,,
ISBN 9782818607558
DES PAGES: 144


Le permis de construire en pratique...

Après une relative embellie dans la production de logements neufs entre et , les derniers chiffres publiés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont de quoi inquiéter: recul du nombre de permis de construire (,1 % entre juillet et juillet ) et du nombre de mises en chantier (-4,9 % sur la même période). Le permis de construire en pratique. Le permis de construire en pratique. Après une relative embellie dans la production de logements neufs entre et , les derniers chiffres publiés par. Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager, en cours de validité, à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions. La mairie dispose de 2 mois pour.Noté /5. Retrouvez Le permis de construire en pratique et des millions de livres en stock sur baronegraphicsanddesign.com Achetez neuf ou d'occasion. Toutes les étapes de la délivrance d'un permis de construire. Le régime du permis de construire n'a cessé d'évoluer. Cet ouvrage apporte aux acteurs de l'urbanisme des réponses claires, notamment sur.

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