Le droit des services publics locaux

Jacques Fialaire,,

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DATE DE PUBLICATION 24/02/1998
AUTEUR Jacques Fialaire,,
ISBN 9782275016511
DES PAGES: 190


Le droit des services publics locaux...

2. Principes et notions de base sur les services publics locaux. Les services publics sont soumis à des principes dégagés par la jurisprudence et synthétisés par la doctrine sous le nom de «lois du service public» (ou «lois de Rolland», du nom du professeur Rolland qui les a théorisées). 11/5/ · Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente (1). Le droit des services publics locaux. [Jacques Fialaire] Home. WorldCat Home About WorldCat Help. Search. Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. Find items in libraries near you.Jacques FIALAIRE: LE DROIT DES SERVICES PUBLICS LOCAUX. Paris, LGDJ, E.J.A., , (Systèmes «Collectivités locales»), pages. Au moment où. Services publics locaux - Exploitation d'un cinéma par une société . débat sur les services sociaux d'intérêt général se porte vers le droit communautaire (voir. Présentation. Le cours de Droit des services publics locaux est un cours de 21h (​CM). Il est évalué (MCC) par un examen oral de contrôle des connaissances.

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